Mentions légales & confidentialité

Éditeur du site

Le site www.sgts-etancheite.com est édité par :

Raison sociale

Société Guarino Travaux & Services (SGTS)

Forme juridique

SAS au capital de 5 000 €

Siège social

3805 route d'Éguilles, 13090 Aix-en-Provence

RCS

Aix-en-Provence 922 253 612

SIRET

922 253 612 00019

TVA intracommunautaire

FR69 922 253 612

Téléphone

04 13 41 85 77

E-mail

contact@sgts-etancheite.com

Direction de la publication

Lino Guarino.

Hébergement

Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Contact : support@netlify.com · www.netlify.com

Qualification professionnelle

SGTS est titulaire du certificat QUALIBAT RGE n° E-E210668 pour la qualification 3211 « Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles » (technicité courante).

Catégorie de travaux RGE couverte : isolation des toitures-terrasses ou des toitures par l'extérieur. La validité du certificat peut être vérifiée sur qualibat.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, photographies, logo, charte graphique, mise en page) est la propriété exclusive de SGTS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : © SGTS. Les logos QUALIBAT RGE et FFB appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les avis clients sont issus de la fiche Google de SGTS.

Responsabilité

SGTS veille à l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou à jour en permanence. Les descriptions de prestations et les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage les parties.

Les liens vers des sites tiers (Google notamment) sont proposés pour votre information ; SGTS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.

Responsable du traitement

SGTS (Société Guarino Travaux & Services), 3805 route d'Éguilles, 13090 Aix-en-Provence — contact@sgts-etancheite.com.

Données collectées

Via le formulaire de demande de devis : la prestation souhaitée, votre nom, votre numéro de téléphone, votre code postal et votre adresse e-mail, ainsi que la date de votre demande.

Lors de votre visite, des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) sont traitées automatiquement par notre hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Les polices de caractères sont fournies par Google Fonts : leur chargement transmet votre adresse IP à Google.

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande de devis et vous recontacter à son sujet, par téléphone ou par e-mail. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires

Vos données sont réservées aux personnes habilitées de SGTS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Pour fonctionner, le site s'appuie sur les services suivants :

• Google : Google Sheets et Gmail pour enregistrer votre demande et alerter notre équipe, Google Fonts pour l'affichage des polices ;
• Netlify : hébergement du site.

Ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Google LLC et Netlify, Inc. adhèrent au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation

• Demande de devis restée sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
• Demande ayant abouti à des travaux : pendant toute la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables et au titre de la garantie décennale).
• Données techniques de connexion : durée limitée, selon les règles de l'hébergeur.

Démarchage téléphonique

Votre numéro de téléphone sert uniquement à vous recontacter au sujet de votre demande. Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que tout démarchage téléphonique à des fins commerciales, sauf dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours, nécessite votre consentement préalable.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de traceur publicitaire : aucun consentement n'est donc requis. Si cela devait évoluer, votre accord vous serait demandé au préalable.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS : les informations transmises via le formulaire sont chiffrées pendant leur transfert. L'accès aux demandes enregistrées est limité aux personnes habilitées de SGTS.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@sgts-etancheite.com ou par courrier à l'adresse du siège. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).